Intervention de Sonia de La Provôté

Ma question sera très proche de celle de mon collègue Didier Mandelli. Je souhaite en effet vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, sur la surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de Caen.

Depuis cet été, les avocats du barreau de Caen et le directeur de la maison d’arrêt insistent sur la situation critique de l’établissement pénitentiaire. La semaine dernière, on comptabilisait 384 détenus hommes pour 222 places, réparties en 205 cellules, soit un taux d’occupation de 173 %. Selon l’Observatoire international des prisons, la surpopulation carcérale à Caen est chronique depuis les années 1990, et le quartier des hommes présente, quasiment en permanence depuis dix ans, un taux d’occupation avoisinant 190 %.

On peut le dire, les conditions de détention sont très difficiles. La prison actuelle date de 1904 ; certes, elle a évolué, mais – c’est une évidence – elle est d’un autre temps. Dans ce contexte tendu, une part très minoritaire du public hébergé bénéficie d’un encellulement individuel. Les détenus sont souvent trois, parfois quatre, nous dit-on, dans des cellules de 9 mètres carrés. Cette promiscuité augmente les tensions ; elle est source de violences. Cela a également des conséquences négatives sur le travail des conseillers en insertion et sur l’accès aux soins.

On compte un peu plus de 80 surveillants pénitentiaires au quotidien, pour s’occuper des détenus de la maison d’arrêt, ce qui serait suffisant si le taux d’occupation était respecté ; mais ce n’est pas le cas. Difficile de protéger et de se protéger dans ces conditions. C’est un travail ardu qui demande une plus grande vigilance encore que dans des conditions dites « normales ».

Les incidents sont nombreux, ils impliquent des sanctions disciplinaires et donc nuisent à l’obtention d’un aménagement de peine. Tout cela favorise la récidive, non la réinsertion.

En 2022, une nouvelle maison d’arrêt verra le jour à Caen ; cela doit apporter une solution, mais, dans ces conditions, attendre trois années de plus est impossible. D’ici là, il faut agir.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions proposez-vous, en attendant 2022, pour que cette situation ne perdure pas et que soient traitées la question de ces détenus, qui vivent une situation inacceptable, et celle du personnel pénitentiaire, qui ne peut assumer cette situation ?