Intervention de Laurent Nunez

Madame la sénatrice, au 2 décembre 2019, la densité carcérale de la maison d’arrêt de Caen s’élève à 152 %, pour une capacité totale de 269 places. Toutefois, l’établissement ne compte aucun matelas au sol ; des lits superposés ont été installés lorsque la superficie des cellules le permettait.

Par ailleurs, même si l’on ne peut s’en satisfaire, seulement 2 % de la population pénale de l’établissement est hébergée dans des cellules de cinq places. Si les conditions de détention demeurent difficiles au sein de cette maison d’arrêt, il est à noter que 80 % des détenus sont affectés dans une cellule double ou individuelle.

Le taux d’encellulement individuel de l’établissement est, au 2 décembre 2019, de 12, 8 %. Bien qu’insuffisant, ce taux est en augmentation par rapport à celui du 1er octobre 2017, date à laquelle il s’élevait à 10, 5 %.

Afin de réguler le taux d’occupation de la maison d’arrêt, des détenus condamnés à de courtes peines ou dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans ont été transférés, sur leur demande, vers des centres de détention. Ce suivi quotidien des effectifs et cette politique de transfèrement, lorsqu’elle est possible, seront maintenus.

Si la maison d’arrêt de Caen connaît un taux de surpopulation à l’image d’autres maisons d’arrêt métropolitaines et ultramarines, des travaux y sont toutefois régulièrement réalisés afin d’améliorer les conditions de détention ; ainsi, en 2016, les menuiseries extérieures et les sanitaires des promenades ont été rénovés ; en 2018, la chaudière du quartier des hommes a été remplacée et des travaux d’étanchéité de la toiture ont été réalisés ; en 2019, les cellules du quartier disciplinaire ont été remises à neuf, achevant ainsi le plan de rénovation de l’ensemble des cellules de l’établissement, commencé en 2015.

Par ailleurs, je vous le confirme, la construction du nouveau centre pénitentiaire de Caen, d’une capacité de 551 places et d’un coût de 115 millions d’euros, commencera au troisième semestre 2020, pour s’achever en fin d’année 2022. Enfin, une structure d’accompagnement à la sortie, d’une capacité de 90 places, verra également le jour à Caen. Les travaux commenceront au cours de l’année 2020, pour une livraison au deuxième trimestre 2022.

Ces nouvelles structures permettront de réguler le taux de surpopulation carcérale.