Intervention de Patrick Chaize

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

En cette veille d’un nouveau mouvement national de grève qui touchera notamment les enseignants de l’éducation nationale, je m’interroge sur le calcul du pourcentage de grévistes qui déclenche le service d’accueil des élèves par les municipalités.

Vous n’êtes pas sans savoir les difficultés importantes auxquelles se trouvent confrontés les maires et élus de nos communes – notamment rurales – pour mettre en place l’obligation d’accueil des enfants.

La loi du 20 août 2008 a en effet instauré un droit d’accueil pour les élèves pendant le temps scolaire en cas de grève des enseignants. Le code de l’éducation dispose ainsi, en son article L. 133-4 que « la commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école ».

Or le mode de calcul de ce pourcentage pose question. En effet, il n’est pas clairement indiqué si les enseignants remplaçants rattachés à une école ou à un établissement en dehors de toute affectation et y exerçant des missions pédagogiques doivent être pris en compte.

Les considérer uniquement s’ils ont déclaré leur intention de participer à la grève fausse la valeur du nombre total de personnes exerçant des fonctions d’enseignement dans ledit établissement et semble injuste aux yeux des communes qui doivent prendre en charge l’accueil des élèves. Ce faisant, on peut, par exemple, obtenir un pourcentage de grévistes supérieur à 100 % dans une même école, ce qui semble tout à fait incohérent.

La manière dont ces enseignants sont comptabilisés ou non prête à confusion et mérite d’être explicitée. Il est indispensable, madame la secrétaire d’État, de clarifier le mode de calcul du pourcentage de personnes, dans un établissement public donné, ayant déclaré leur intention de participer à une grève et ainsi de préciser quel personnel est reconnu comme « exerçant des fonctions d’enseignement ».