Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

Comme vous l’avez souligné, la réglementation est claire : une commune doit mettre en place un service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire située sur son territoire à partir du moment où 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans l’école concernée ont déclaré leur intention de participer à la grève.

S’agissant du périmètre des personnels à décompter, le premier alinéa de l’article L. 133-4 du code de l’éducation précise que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique » est soumise à une obligation de déclaration préalable de son intention de participer à une grève.

Le principe est que la déclaration préalable n’est obligatoire que pour les « professeurs » dont l’absence prive les enfants du seul adulte qui les a « en charge ». Les personnes qui interviennent dans les classes en présence de l’enseignant ne doivent donc pas être comptées.

En outre, pour simplifier les modes de décompte, les règles suivantes ont été retenues : le décompte se fait exclusivement par agent – l’agent à temps partiel est compté pour un ; le professeur en service partagé est pris en compte dans chaque école dans laquelle il effectue un service d’enseignement ; les directeurs d’école disposant d’une décharge totale d’enseignement ne sont pas décomptés.

Plus globalement, sur cette question du décompte, le ministère de l’éducation nationale continue de travailler, en lien avec les collectivités locales afin de trouver une solution pour tous les élèves concernés.