Intervention de Esther Sittler

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la protection des oiseaux sauvages, et plus particulièrement sur le courlis cendré qui fait partie, en France, des espèces très menacées.

Le 31 juillet 2019, la ministre de la transition écologique a pris un arrêté autorisant la chasse de 6 000 courlis cendrés sur le territoire français pour la saison de chasse 2019-2020. Or cette décision est contraire aux engagements internationaux de la France, signataire de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, dont le courlis cendré fait partie.

Le Conseil d’État, saisi par la Ligue de protection des oiseaux (LPO), a d’ailleurs ordonné, le 26 août 2019, la suspension de cet arrêté pendant la saison 2019-2020, estimant que le quota autorisé de courlis devait être égal à zéro compte tenu de l’état de mauvaise conservation de l’espèce.

De plus, aucune information détaillée n’est disponible pour quantifier les prélèvements effectués chaque année en France. Il est donc impossible de déterminer le niveau de prélèvement durable de l’espèce, comme le souligne le comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) dans son avis relatif à l’espèce du courlis cendré, publié le 13 mai 2019.

Enfin, la LPO a déposé une plainte à l’encontre de la France auprès de la Commission européenne, portant notamment sur le courlis cendré. La Commission a jugé la plainte recevable et une procédure judiciaire est en cours au regard de la directive Oiseaux de l’Union européenne.

La réponse du Gouvernement était attendue pour la fin octobre 2019. Quelle que soit l’issue de cette procédure, je souhaiterais connaître les engagements pris aujourd’hui par la France sur ce sujet. Plus précisément, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour respecter les exigences écologiques, scientifiques et réglementaires qui s’imposent ?