Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice, le courlis cendré est inscrit, pour la France, à l’annexe II de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages. Il s’agit donc d’une espèce chassable dans notre pays au regard de cette directive.

Le courlis cendré fait l’objet d’un plan d’action international de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) qui subordonne la chasse, en France, à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Soucieuse de l’état de conservation défavorable de cette espèce, la France participe activement aux travaux du groupe de travail international sur le courlis cendré, créé en 2017 sous l’égide de l’AEWA. Une première réunion s’est ainsi tenue en septembre 2018 en Écosse. Par la suite, le 18 septembre 2019, un sous-groupe de travail sur la gestion adaptative visant à lancer le développement du plan international de gestion adaptative des prélèvements du courlis cendré avec tous les États européens de l’aire de répartition s’est réuni à Paris. Ce plan international doit être mis en place sous l’égide de l’AEWA dans un futur proche.

Le principe de gestion adaptative des espèces est inscrit dans la législation française depuis la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Le courlis cendré fait partie des espèces prioritaires pour lesquelles cette gestion adaptative a été engagée, dès 2019. Dans ce cadre, le comité de la gestion adaptative a été saisi et la poursuite de la chasse du courlis cendré a été limitée, sur proposition du Gouvernement, pour la saison de chasse 2019-2020, à un prélèvement maximal de 6 000 individus, soit une baisse de 20 % par rapport aux prélèvements des saisons précédentes.

Ce dispositif avait pour objectif de tester, en conditions de terrain, la gestion adaptative du courlis cendré au niveau national en attendant la mise en place du plan international de gestion adaptative précité. Le Conseil d’État a estimé, en référé, que les données scientifiques sous-jacentes n’étaient pas suffisantes pour justifier l’établissement d’un quota.

La plainte adressée par la Ligue de protection des oiseaux à la Commission européenne ne concerne pas le courlis cendré, mais la tourterelle des bois, espèce également identifiée comme prioritaire pour être soumise à la gestion adaptative.