Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice, je tiens à rappeler que les services TER relèvent de la seule compétence des régions. En tant qu’autorités organisatrices, celles-ci contractualisent avec SNCF Mobilités le service qu’elles souhaitent voir mis en œuvre, c’est-à-dire notamment les liaisons à assurer, les points d’arrêt desservis, ainsi que les éventuels services routiers effectués en substitution des services ferroviaires.

Ainsi, hormis la liaison quotidienne Intercités entre Clermont-Ferrand et Béziers, la desserte des gares du Cantal est essentiellement définie par la région Auvergne-Rhône-Alpes en fonction de l’analyse qu’elle fait des besoins de mobilité des habitants de cette région. L’État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n’intervient pas dans ses choix.

Par ailleurs, le Gouvernement a pleinement conscience de l’importance des petites lignes ferroviaires pour assurer la desserte de nos territoires et pour la vitalité, en particulier, des zones rurales, souvent défavorisées en matière d’offre de mobilités. Or la situation de ce réseau de lignes secondaires est préoccupante.

C’est pourquoi le Gouvernement a demandé au préfet François Philizot d’établir, dans un premier temps, un état des lieux de l’état de ces lignes, des niveaux de trafic et des montants d’investissements nécessaires pour les remettre en état. Cette mission est aujourd’hui entrée dans une seconde phase, le préfet François Philizot ayant entamé un nouveau cycle de discussions avec les régions, pour élaborer avec elles, ainsi qu’avec SNCF Réseau, un plan d’action.