Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la couverture mobile du département de la Sarthe et sur la dotation concernant les sites à couvrir en téléphonie mobile dont bénéficie ce territoire.

Le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs sont parvenus à conclure un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire français, donc pour l’ensemble de nos concitoyens.

Cet accord prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de couverture ciblée, dans le cadre duquel chacun des quatre opérateurs s’est engagé à couvrir 5 000 nouveaux sites. Les dotations correspondant à chaque département sont arrêtées sur la base de quatre critères : la population du département, la surface du département, les territoires de montagne et le nombre de communes du département ayant fait l’objet de signalements sur la plateforme France Mobile. Ces critères objectifs ont été définis de manière collégiale, dans le cadre d’un comité de concertation France Mobile, au sein duquel sont représentées les associations de collectivités.

S’agissant des Pays de la Loire, il faut souligner l’existence du cumul d’un bonus de pluridépartementalité. Cela signifie que la région a créé un ensemble commun à tous les départements, alors même qu’il existe un second bonus lié au contrat d’avenir signé avec l’État, que vous avez mentionné.

La région Pays de la Loire et le département de la Sarthe se sont donc vu attribuer une dotation importante par rapport à d’autres territoires. De fait, votre département bénéficie du dispositif de couverture ciblée. Il s’est vu attribuer six sites en 2018-2019 et six sites pour l’année 2020, auxquels s’ajoutent des sites issus des deux bonus dont je viens de faire mention.

Naturellement, le Gouvernement est pleinement engagé dans le contrat d’avenir qu’il a signé avec la région Pays de la Loire et conscient des fortes attentes de nos concitoyens.

Je le rappelle, ces dotations additionnelles ne peuvent pas s’affranchir des quatre critères retenus par le comité France Mobile. Toutefois, les décisions étant prises au niveau le plus décentralisé, c’est-à-dire le plus déconcentré sur les territoires, j’espère que le comité local a attribué une dotation aux villes et villages que vous avez cités et que je connais bien.