Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, j’ai entendu l’interprétation que vous faites de l’instruction du Gouvernement du 29 juillet dernier, que j’ai effectivement signée, qui a pour ambition de mobiliser les services de l’État sur une gestion économe de l’espace, en rappelant les incidences de l’étalement urbain sur le monde agricole et la biodiversité, ainsi qu’en termes de coûts pour les ménages et les collectivités.

Cette instruction rappelle aux préfets les différents dispositifs qu’ils peuvent utiliser en la matière, mais insiste sur le fait que cet enjeu doit être pris en compte à toutes les échelles et durant toutes les procédures des projets comme de la planification.

Je le rappelle, cette circulaire a été écrite à droit constant. Il n’y a donc rien de nouveau en droit, le texte n’introduisant ni obligations ni normes complémentaires.

L’accroissement de l’artificialisation des sols est de la responsabilité de tous. L’objectif de l’État n’est absolument pas de recentraliser la réglementation des documents d’urbanisme, qui demeure de la responsabilité des collectivités. Le rôle des élus est donc primordial dans la réflexion et le dialogue permanent avec les préfets. Il s’agit aussi de sensibiliser nos concitoyens aux nouvelles formes d’habitat, moins impactantes pour l’environnement. Depuis les lois Grenelle, SRU, ALUR et ÉLAN, les textes sont restés dans la lignée d’une réduction de la consommation d’espace. Le sujet n’est donc pas nouveau.

Toutefois, nous constatons davantage les effets de l’artificialisation sur la perte de biodiversité. Par ailleurs, en cette semaine d’inondations, nous savons qu’il faut veiller à une urbanisation raisonnée.

Enfin, nous avons plusieurs dispositifs – le plan national « Action Cœur de ville » et les ORT, les opérations de revitalisation de territoire, issues de la loi Élan – permettant de soutenir la réhabilitation du logement dans les centres-bourgs et les centres-villes.

Vous avez raison, les mots ruralité et campagne sont importants, ce n’est pas moi qui vous dirai le contraire. Je le souligne, 100 000 de nos concitoyens ont choisi, l’an dernier, de revenir vivre à la campagne. Nous ne sommes plus dans une période d’exode rural, et c’est tant mieux. Vous le savez, nous ne voulons pas opposer les dispositifs en faveur de la ville et ceux en faveur de la campagne.