Intervention de Annick Billon

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation kafkaïenne dans laquelle se trouvent les porteurs de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), qui disposent de la compétence Gemapi, relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, sur le littoral.

Les lourdeurs administratives découragent trop souvent les gouvernants locaux, qui se voient imposer un empilement de procédures administratives, financières ou environnementales.

La révision quasi systématique des pièces obligatoires ou encore le prolongement d’études diverses engendrant la multiplication d’avenants sont autant d’éléments concourant aux ralentissements des procédures.

Dès lors, les projets de restauration de digues deviennent obsolètes et leur révision entraîne une modification des dossiers d’autorisation environnementale.

Je citerai notamment l’exemple en Vendée du syndicat mixte du marais poitevin bassin du Lay. Cet organisme en charge de la Gemapi a récupéré un ensemble d’ouvrages en ruine, qui nécessiteraient trois ou quatre ans d’études préalables à leur remise en état. Il se retrouve donc dans une situation très délicate, puisqu’il est dorénavant seul responsable d’ouvrages, en l’occurrence des digues, pour lesquelles la responsabilité est demeurée floue pendant près de soixante ans.

Voilà dix ans, le drame Xynthia, c’était une tempête, des familles déchirées, un village endeuillé et dévasté. Dix ans, et rien n’est oublié !

Pour les élus, l’urgence est de réparer et de construire des ouvrages pour protéger les biens et les personnes. Les travaux de construction de digues viennent seulement de s’achever à l’automne 2019. Une telle lenteur malgré l’urgence s’explique par une bureaucratie centrale éloignée du risque, par des textes réglementaires qui n’ont pas été adaptés à la compétence Gemapi et aussi par une décentralisation partielle de cette compétence.

Comment pouvons-nous lutter aujourd’hui contre ces blocages administratifs et répondre ainsi à la demande de simplification des services décentralisés ?

Enfin, dernière question plus concrète encore, de quels moyens dispose l’autorité chargée de la Gemapi si elle veut faire une digue sur un tracé qui a été refusé par le maire ?