Intervention de Sylvie Robert

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2018, le département d’Ille-et-Vilaine, comme d’autres départements, a signé avec l’État un contrat financier, qui s’inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il ouvre la faculté de retraiter un certain nombre de dépenses, dès lors qu’une évolution de leur montant est constatée.

Le département est précisément concerné par cette possibilité, dans la mesure où ses dépenses en matière d’éducation sont et seront amenées à varier sensiblement.

En effet, la croissance démographique générale du département progresse à un rythme annuel de plus 1, 08 %, soit le double du niveau national. Quant aux plus jeunes, à savoir les 5-19 ans, entre 2013 et 2019, leur croissance s’est avérée trois fois plus importante dans le département que la moyenne établie à l’échelle de la France. Ainsi, d’ici à cinq ans, ce sont près de 1 400 collégiens supplémentaires qui sont attendus dans les établissements publics du département.

Cette prévision rend impérieuse la création de trois collèges et la réalisation d’extensions multiples aux établissements existants, l’augmentation annuelle des effectifs de collégiens étant supérieure à 600.

Concrètement, ces investissements auront un impact financier significatif dès l’année prochaine, estimé à environ un million d’euros. En année pleine, le coût de fonctionnement de chaque nouveau collège, avec une capacité fixée entre 700 et 800 élèves, est de l’ordre de 700 000 euros, soit un effort budgétaire représentant quelque 2 millions d’euros à compter de 2021.

En d’autres termes, si cette croissance démographique témoigne de la vitalité du département et se révèle une aubaine pour l’ensemble de la région, il n’en demeure pas moins qu’elle est un défi auquel la collectivité doit répondre, pour assurer au mieux la réussite de ses élèves.

Or, en vertu du contrat de maîtrise de la dépense locale et du décret du 27 avril 2018 pris en application de la loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022, l’ouverture de ces collèges constitue un changement de périmètre. Il paraît donc légitime que les dépenses qui y sont attachées fassent l’objet d’un retraitement.

Par conséquent, ma question est simple, madame la ministre : le Gouvernement entend-il retraiter les dépenses afférentes à la création de ces collèges, dans le cadre de la contractualisation entre l’État et le département d’Ille-et-Vilaine ?