Intervention de Cyril Pellevat

Cette question visait à alerter le Gouvernement sur la nécessité de simplifier le dispositif. À cette fin, des pistes ont été explorées par le groupe d’études Développement économique de la montagne, que je préside. Il pourrait être envisagé, par exemple, de supprimer les unités touristiques locales, dont la surface est comprise entre 500 et 12 000 mètres carrés, et de ne maintenir que les UTN structurantes, de plus de 12 000 mètres carrés, qui concernent donc de gros projets.

J’insiste sur le fait que la délivrance d’une autorisation UTN n’est que le préalable à la délivrance de toutes les autres autorisations, permis de construire, permis d’aménager, autorisations environnementales, etc., raison pour laquelle supprimer les UTN locales est tout à fait envisageable : toutes les autres autorisations à obtenir subsisteraient !