Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la secrétaire d’État, votre ministère est très profondément touché par les économies qui lui sont demandées. Vous me direz que ce n’est pas nouveau, et que votre budget est stabilisé pour l’année qui vient. Je ne vous fais pas les questions et les réponses, mais, si je précise ce point, c’est que nous avons débattu pas plus tard que vendredi dernier du budget de la mission « Action extérieure de l’État ».

Les coupes de 2017 ont considérablement affecté la qualité du service public rendu par nos consulats, déjà exsangues, à la suite de demandes récurrentes d’économies.

Les augmentations budgétaires annoncées ne nous replacent toujours pas au niveau du budget de 2016, et le manque à gagner est toujours de plusieurs millions d’euros sur chaque ligne budgétaire. Le Gouvernement a lancé la réforme dite Action publique 2022, dont je soutiens complètement le concept, qui consiste non seulement à demander à l’ambassadeur de gérer les moyens de son ambassade, mais à placer celui-ci au cœur de l’organisation interministérielle de l’État dans sa projection internationale.

Les chefs de postes ont ainsi été saisis afin qu’ils fassent des propositions à l’administration centrale en matière de réorganisation et de mutualisation du personnel, l’objectif étant de répartir sur l’ensemble des services les 81 nouvelles suppressions de postes, qui s’ajouteront aux 160 décidées l’année dernière, soit 241 suppressions de postes en deux ans.

Malgré le sérieux avec lequel les ambassadeurs se sont prêtés à l’exercice, il faut regretter que les propositions faites par les chefs de postes n’aient pas toujours été retenues et que d’autres décisions de suppression aient été prises, comme à Oslo ou à Moncton, sur lesquelles le ministre entend revenir – c’est heureux. Je me demande maintenant, néanmoins, sur quels postes diplomatiques les équivalents temps plein concernés seront récupérés.

Autre exemple de suppression malheureuse : celle du poste de chargé des affaires sociales à l’ambassade du Brésil, dont le titulaire veille à la bonne application de la convention sur les pensions de retraite. Cette suppression posera de graves problèmes ; les retraités n’obtiennent en effet que très tardivement, voire avec une année de retard, la libération des paiements autorisés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Cela dit, je voudrais centrer ma question sur la dématérialisation. Il me semble que certains pensent, à tort, qu’elle peut compenser les suppressions de postes. Elle simplifie souvent la vie de nos compatriotes à l’étranger, mais ne peut être bénéfique que si elle est accompagnée de moyens humains.

Votre ministère est et sera toujours un ministère de contact. Pour leurs démarches administratives, les citoyens français ont besoin d’identifier le bon interlocuteur et d’être accompagnés, non par un écran, mais par un agent formé, compétent et dont l’expérience leur apportera les réponses attendues.

Le 28 septembre 2019, un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil était publié ; son application touchera l’ensemble de nos compatriotes résidant à l’étranger. Il me semble primordial, vu l’ampleur du changement, que des agents soient affectés au suivi de ces demandes administratives.

Madame la secrétaire d’État, comment allez-vous accompagner la dématérialisation tout en préservant la qualité des services rendus aux Français de passage ou établis hors de France, surtout dans les pays ou internet est peu accessible ?