Intervention de Amélie de Montchalin

Madame la sénatrice, nous sommes tous invités à la fois à moderniser l’action publique et à faire en sorte que les services rendus aux citoyens soient adaptés à leurs besoins.

La dématérialisation d’une partie des activités consulaires n’est pas conçue pour remplacer et supprimer des emplois ni pour déshumaniser le service : elle est, nous semble-t-il, bénéfique tant aux usagers qu’aux agents.

Il s’agit là, en effet, d’une possibilité supplémentaire offerte aux usagers dans leurs relations avec les services consulaires, qui ne supprime pas l’accueil au guichet.

La possibilité de s’inscrire en ligne au registre des Français résidant à l’étranger a été utilisée par 31 % de nos compatriotes inscrits en 2018, et par 44 % d’entre eux pour les onze premiers mois de l’année 2019, ce qui représente autant de nouveaux inscrits au registre qui n’auraient certainement pas tous pris le temps de se déplacer ou de prendre un rendez-vous pour se faire connaître, sachant que beaucoup d’entre eux résident à plusieurs centaines de kilomètres du premier consulat. Or nous savons combien est importante une telle inscription, notamment dans les situations de crise.

Le vote électronique, qui sera proposé l’an prochain, en plus des bureaux de vote, à l’occasion des élections consulaires, est un progrès pour la représentation des Français de l’étranger ; il facilitera la participation aux élections. Quant à France-visas, ce site améliore la vie de l’usager, l’accès à l’information, le suivi des dossiers. Nous mettrons en place également, demain, le registre d’état civil électronique pour déclarer en ligne la naissance d’un enfant ou demander la transcription d’un acte d’état civil étranger. Pour avoir moi-même été inscrite plusieurs fois auprès de consulats à l’étranger, mon expérience me laisse penser qu’il y a là des démarches positives, qui faciliteront la vie quotidienne de nos concitoyens.

Pour les agents, ces projets sont également l’occasion de bénéficier d’outils rénovés. Nous le savons : l’activité augmente dans tous nos consulats, puisqu’elle a en gros, à l’échelle du globe, doublé depuis dix ans. La dématérialisation permet aux agents de faire face à des volumes croissants d’activité. La suppression de certaines étapes leur permet de se libérer de tâches fastidieuses, notamment de la gestion du papier, et de se recentrer sur ce qui fait leur véritable valeur ajoutée, en exerçant notamment une protection consulaire – vous avez parlé de l’action sociale, qui reste pour nous une priorité. Ainsi sera offert à nos compatriotes établis hors de France un service public de proximité plus humain.

En outre – je tiens à le rappeler –, nous exerçons des fonctions régaliennes ; et aucun système informatique ou d’intelligence artificielle ne prendra de décisions régaliennes. Nous aurons toujours besoin de l’expertise poussée de nos agents, ce qui veut dire que nous continuons à investir dans leur formation. Nous avons besoin d’étudier les dossiers ; ces dossiers, d’ailleurs, ne sont pas des dossiers, mais des vies humaines, des projets, qui, à ce titre, méritent d’avoir pour interlocuteur un autre être humain. Nous ne prendrons pas de décisions par algorithmes ; ni France-visas ni le registre d’état civil ne seront remplacés par des algorithmes.