Intervention de Amélie de Montchalin

Madame la sénatrice, ce sujet est un sujet majeur. J’ai déjà pu répondre à plusieurs questions, venant d’ailleurs de toutes les travées de cet hémicycle, qui montrent qu’il y a là un enjeu à la fois territorial et stratégique.

Je tiens à excuser l’absence ce matin du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; nous travaillons ensemble, de manière extrêmement rapprochée, pour que, à Bruxelles, dans les cadres européens, que ce soit par le biais de la filière diplomatique ou de la filière thématique de la pêche, nous puissions avancer.

Nous sommes et nous restons, avec l’Union européenne, très mobilisés contre la surpêche. Tel est le sens de la politique commune de la pêche mise en place en 2013 ; tel est le sens, également, de toutes les positions qui ont été défendues par l’Union européenne au sein des organisations internationales chargées de la pêche : s’agissant des stocks de poissons dans les eaux de l’Union, la négociation des quotas de pêche connaîtra en fin d’année une échéance importante, puisque nous réviserons les quotas pour 2020 en même temps que nous arriverons au terme du plan pluriannuel.

Nous avons donc à revoir, à réajuster, à mettre à jour, cette politique commune de la pêche. Nous le faisons avec les représentants des secteurs, avec les différents comités de pêche des bassins qui entourent notre pays, sur la base d’avis scientifiques robustes. Les négociations des prochaines semaines feront l’objet de consultations régulières, comme c’est le cas pour l’ensemble des négociations relatives à cette politique commune.

Notre message est le suivant : stabilité et réalisme. Nous devons en effet créer les conditions permettant de vivre décemment et durablement de ce métier.

Effectivement, le Brexit apporte son lot d’incertitudes, mais, en la matière, nous aurons davantage de visibilité lors du conseil des ministres qui aura lieu dans dix jours, avec la perspective – nous y croyons – de la signature d’un accord avec le Royaume-Uni d’ici à la fin de l’année. Un tel accord nous permettra de garantir la réciprocité des règles respectivement applicables dans les eaux britanniques et dans celles de l’Union européenne. Un Brexit avec accord permettrait d’aménager une période de transition et donnerait de la visibilité.

Pour ce qui concerne les bateaux dits « usines » dont vous me parlez, le fameux bateau Margiris a effectivement transité par les eaux territoriales françaises ; il a pêché dans les eaux communautaires, pas dans les eaux françaises. Il a un quota, de 2 150 tonnes ; il pêche en particulier du chinchard, et nous avons exercé, avec le Centre national de surveillance des pêches, une veille très attentive pour nous assurer qu’il respectait à la fois les normes, la réglementation et son quota.

Ce qui est pour nous primordial, c’est que tous les pêcheurs puissent pêcher partout. Cela bénéficie aux pêcheurs du Calvados, qui peuvent se rendre dans les eaux britanniques.

En tout état de cause, nous devons faire preuve de la même vigilance pour tous afin que les quotas soient respectés, et que nous puissions défendre une pêche artisanale et locale.