Intervention de Françoise Cartron

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé en introduction, l’ensemble des crédits concourant à la politique d’aménagement du territoire représentera 8, 5 milliards d’euros en 2020. Ce budget est réparti dans près de trente programmes. Il s’agit donc bien d’une politique transversale.

Je ne reviens pas dans cette discussion sur l’ensemble des points abordés précédemment, mais sur trois d’entre eux plus spécifiquement.

Sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », tout d’abord, une hausse de près de 5 % en autorisations d’engagement est à souligner. Pour 2020, les crédits s’élèvent ainsi à 209 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 245 millions d’euros en crédits de paiement.

Ce budget viendra porter le déploiement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création a déjà été évoquée. Dotée d’une subvention de 50 millions d’euros, cette nouvelle instance, dont nous avons récemment voté ici même la création et qui résulte de la demande des élus locaux, sera composée de 331 agents en équivalent temps plein et sa tutelle sera assurée par la direction générale des collectivités locales.

Si ces crédits correspondent, en partie, à ceux déjà affectés par le passé aux entités qui fusionnent dans cette agence, une ligne de crédits de 10 millions d’euros a été ouverte en plus pour financer l’ingénierie territoriale que cette structure apportera aux collectivités, tout particulièrement aux communes rurales. C’est une très bonne chose pour l’ensemble des ministères et des collectivités.

L’objectif est d’améliorer la coordination de l’action territoriale de l’État et de ses établissements publics nationaux afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la définition et la réalisation de leurs projets.

Ces projets sont parfois en latence aujourd’hui, ils portent sur l’accès aux soins ou aux services publics, sur l’offre de logements, sur le développement des mobilités ou encore sur le développement économique durable. Ces moyens se concentreront sur les territoires demandeurs qui en ont le plus besoin, notamment en zone rurale.

Sur le programme 112 toujours, la hausse des crédits correspond à un effort de près de 3 millions d’euros pour le soutien au développement des maisons France services à compter du 1er janvier prochain.

Notre rapporteur spécial a rappelé les chiffres : 1 344 maisons de services au public, dont la généralisation a été actée en 2013, sont d’ores et déjà implantées. Pour autant, un rapport de 2019 de la Cour des comptes est venu dresser un double constat : une forte hétérogénéité de la qualité des services selon les territoires et la nécessité de revoir le schéma de financement de ces structures.

C’est pourquoi, le 25 avril dernier, le Président de la République a annoncé son intention de créer ce nouveau label maison France services et de voir chaque canton couvert par une telle structure d’ici à la fin du quinquennat, soit l’équivalent de 2 000 maisons France services au total d’ici à 2022, avec une règle simple : être accessible pour chacun de nos concitoyens à moins de 30 minutes du domicile.

Le Premier ministre a précisé, dans le courant du mois de novembre, la localisation des 460 premières maisons qui bénéficient du nouveau label. À l’issue du quatrième Comité interministériel de la transformation publique, les communes girondines de Sainte-Foy-La-Grande, Captieux, Cussac-Fort-Médoc, Rauzan, Pessac, Lacanau et Sainte-Eulalie ont obtenu cette reconnaissance. Elles ont été les premières à se manifester et ont aujourd’hui ce label. Le mouvement va bien entendu se poursuivre.

D’autres structures seront bientôt reconnues avec toujours le même objectif : simplifier et améliorer la relation des usagers aux services publics au plus près de leurs besoins.

Pour 2020, les crédits du programme 162, « Interventions territoriales de l’État », sont également en forte augmentation. Cette hausse résulte, en premier lieu, de la création d’une nouvelle action consacrée au Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane. Notre groupe s’en félicite, en particulier les sénateurs du département concerné, Antoine Karam et Georges Patient, qui l’ont réclamé avec force et se sont mobilisés.

Enfin, en tant que membre de la commission départementale de répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sur laquelle circulent souvent certaines approximations, je note que cette dotation, ainsi que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ne baissent pas en 2020 et sont maintenues à leur niveau. Elles jouent, nous le savons, un rôle primordial pour le dynamisme indispensable à la revitalisation des communes rurales. En particulier, elles accompagnent toutes ces communes, notamment les plus en difficulté, pour répondre à la nouvelle obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans et aux dédoublements de certaines classes de CP imposés par le ministère de l’éducation nationale.

La DETR atteindra 1, 1 milliard et d’euros, et la DSIL 570 millions d’euros. Ces lignes budgétaires, qui seront d’ailleurs discutées ici même demain, participent pleinement de la cohésion des territoires.

Alors que le texte Engagement et proximité est en cours de navette parlementaire, et que le projet de loi Décentralisation, différenciation et déconcentration, dit 3 D, sera présenté au printemps prochain, une réflexion globale s’est enclenchée, avec des financements très attendus en faveur de la cohésion et de l’égalité des territoires. Mon groupe s’en félicite et votera donc pour ces crédits.