Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays riche de ses territoires. Leur diversité est son atout, sa particularité et sa spécificité. Assurer la cohésion des territoires dans notre pays est essentiel. Dans mon département, le Nord, je crois indispensables le dialogue et la cohésion entre la métropole lilloise et les territoires ruraux qui la bordent, entre les aires urbaines de Dunkerque, Valenciennes ou Douai et les zones plus rurales de l’Avesnois, des Flandres ou du Cambrésis.

Cette cohésion a pour objectif de réduire non seulement les inégalités territoriales, mais aussi les fractures sociales ; elle a surtout pour but d’instaurer un équilibre dans le nécessaire vivre ensemble cher à notre pays.

La mission « Cohésion des territoires » et ses programmes, que nous examinons aujourd’hui, proposent des outils indispensables à la mise en place d’une politique ambitieuse sur ce sujet. Il s’agit de mettre en œuvre des évolutions d’aménagement équilibré de notre territoire, grâce à de justes moyens et des instruments efficaces.

Le budget présenté est en baisse de 1, 5 milliard d’euros en crédit de paiement, à périmètre constant, pour l’année 2020. Mes chers collègues, nous devrons donc rester vigilants afin de conserver les moyens de nos ambitions.

Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », voit ses crédits augmenter, notamment en raison de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dotée de près de 50 millions d’euros pour sa première année d’exercice. La présence d’élus dans la gouvernance nous satisfait certainement ; la présence d’élus du littoral, qu’avait réclamée mon collègue Jean-François Rapin, nous satisferait également.

La coordination, mission principale de l’agence, est un objectif à saluer. L’État et les collectivités sont partenaires pour tous les enjeux des territoires et leur relation est l’une des clés de la cohésion des territoires.

Je note également les 10 millions d’euros pour le soutien en ingénierie en faveur des collectivités territoriales. C’est une nécessité pour celles qui n’en disposent pas. Parfois, il vaudra mieux accompagner les agences d’urbanisme, comme à Dunkerque, Lille, Maubeuge ou Saint-Omer, ces structures proposant également de l’ingénierie locale et durable.

Le partenariat s’incarne aussi dans la contractualisation avec les territoires, et notamment avec la nouvelle génération de contrats de plan État-Région. Nos exigences restent les mêmes que l’an dernier : le soutien aux projets prioritaires des collectivités territoriales.

Sur ce thème, le contrat de ruralité et son financement restent des sujets de préoccupation, tout comme la prime à l’aménagement du territoire. L’an dernier, nous avions déjà lancé un cri d’alarme sur la baisse constante des moyens alloués à cette prime. Nous demandions alors la stabilisation des autorisations d’engagement autour de 14, 5 millions d’euros. Elle est prévue cette année autour de 6 millions d’euros. C’est très insuffisant !

Ce mécanisme est indispensable pour le développement du tissu économique de nos territoires. En ce sens, nous soutiendrons l’amendement déposé afin de rehausser de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et toutes les réflexions pour repenser ce système.

Il en est de même pour les fameuses zones de revitalisation rurale, enjeu crucial pour nos territoires les plus fragilisés.

Nous attendons beaucoup de la mise en place des préconisations de l’Agenda rural. La labellisation de 460 maisons France services, comme à Bourbourg, au Cateau-Cambrésis ou à Hondschoote, dans le Nord, ainsi que l’augmentation du budget attribué à ces dernières sont des premiers pas. Nous resterons attentifs, monsieur le ministre, à leurs moyens dans les années à venir. Sur ce point, nous devrons d’ailleurs nous interroger sur le service bancaire d’accès aux espèces, comme le souhaiterait mon collègue Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze.

Enfin, je voulais évoquer le programme 147 relatif à la politique de la ville, qui diminue, notamment en autorisations d’engagement, et voit son périmètre se modifier avec un transfert vers le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Le nouveau programme national de renouvellement urbain produit de premiers effets ; nous serons évidemment attentifs aux évolutions budgétaires futures et à la poursuite de sa bonne mise en œuvre sur tous les territoires.

Des quartiers à la ruralité, des banlieues aux centres-villes, monsieur le ministre, la cohésion des territoires est fondamentale pour notre pays. Nous devons continuer à investir dans nos territoires. Or les efforts visibles dans ce budget sont encore insuffisants pour l’aménagement du territoire. Pour cette raison, le groupe Les Indépendants s’abstiendra sur cette mission, en l’état.