Intervention de Viviane Artigalas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2017, le budget du logement a perdu 3 milliards d’euros. Il est devenu le premier contributeur aux efforts d’économies de l’État. Les coupes ont été particulièrement violentes dans le secteur HLM, qui a perdu 1, 3 milliard en 2018, et autant en 2019, ce qui remet en cause les politiques d’investissement et de production de logements sociaux.

Par opposition, le « pacte social et écologique » présenté le 5 mars dernier par Laurent Berger et Nicolas Hulot place, à juste titre, le logement au premier rang des priorités nationales. Il ne faut jamais relâcher les efforts en matière de logement, ou alors, et on le constate actuellement, les résultats se dégradent très vite et les répercussions sur les ménages, l’activité et l’emploi sont immédiates : perte de pouvoir d’achat, recul de l’accession sociale à la propriété, baisse de la construction et des chantiers de rénovation. Et encore, nous bénéficions de taux d’emprunt favorables, ce qui explique que les offices HLM ne soient pas en danger pour le moment.

La France doit produire du logement abordable et soutenir les familles modestes dans leur projet d’acquisition. Mais comment résorber l’habitat indigne si nous ne pouvons pas reloger les familles ? Comment soutenir la production de logements sociaux si nous privons les organismes HLM de leurs ressources ? Comment demander aux maires de mettre en œuvre les politiques publiques s’ils n’en ont plus les moyens ?

Force est de constater que, dans la continuité des précédents budgets, l’objectif du projet de loi de finances pour 2020 est encore de faire des économies sur le logement.

À compter de janvier 2020, la réforme des aides au logement, qui seront calculées sur la base des ressources du trimestre précédent, et non plus sur celles perçues deux ans auparavant, va engendrer une économie de l’ordre de 1, 4 milliard d’euros, pris aux familles les plus modestes au nom de la justice sociale. Quelles mesures ont été prises pour soutenir les ménages qui vont être privés brutalement de toute aide au logement ?

De plus, ce sont les jeunes de 18 ans à 24 ans qui entrent en activité qui vont porter une part significative des économies attendues. Oui, notre société avait la faiblesse de soutenir pendant quelque temps ces jeunes confrontés à l’entrée dans la vie active et aux difficultés d’accès au logement, qui sont liées à la précarité de l’emploi.

Cette réforme, associée à celle de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er novembre, va très durement toucher nos concitoyens, notamment les plus fragiles.

Dans ce contexte, le revenu universel d’activité, mesure phare du plan anti-pauvreté annoncée par le Président de la République voilà un an, nous inquiète en raison de la conditionnalité du dispositif et de son financement à enveloppe constante.

L’objectif affiché de la réforme est bien de conditionner le versement de cette aide unique à la recherche d’une activité. Dans ces conditions, l’intégration des aides personnelles au logement au RUA pose problème, car c’est ignorer les principes qui fondent, depuis plus de quarante ans, les aides au logement, conçues pour aider les familles modestes, dont plus de la moitié travaille, à accéder à un logement correspondant à leurs besoins.

Une telle réforme ne doit faire aucun perdant. Quelle assurance pouvez-vous nous donner que la réforme ne sera pas l’occasion de baisser encore les APL ou d’en modifier l’organisation ?

Le Président de la République a regretté tout récemment devant de jeunes étudiants la baisse de 5 euros des APL. Monsieur le ministre, depuis le début du quinquennat, les aides au logement sont la cible de votre gouvernement, avec le gel des APL, puis leur sous-évaluation systématique, ainsi que la suppression de l’APL accession. Depuis 2017, l’impact de vos réformes dans ce secteur s’élève déjà à 7 milliards d’euros. Ce sont autant d’atteintes portées au pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles et des plus jeunes.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, vous croire quand vous parlez de justice sociale relève véritablement de l’acte de foi !