Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’acte II du quinquennat doit assurément être celui des territoires.

Nous pouvons effectivement observer la traduction de cet objectif en examinant les crédits relatifs à la cohésion des territoires du projet de loi de finances pour 2020, crédits en hausse de 6 % en autorisations d’engagement et de 4, 7 % en crédit de paiement.

Ces hausses résultent de la mise en place d’un nouvel opérateur, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de la création de nouvelles actions territorialisées, ainsi que de la montée en puissance des moyens consacrés aux services publics de proximité, avec la labellisation de 460 structures France services.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, si elle ne constitue pas la réponse miracle aux inégalités et disparités territoriales mises sur le devant de la scène politique, constitue bien un premier pas pour y répondre sur le long terme. Il y a lieu de s’en réjouir. À la veille d’un nouvel acte de décentralisation censé ouvrir la voie à la différenciation, pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée et sur mesure, cette agence doit être au service des collectivités, de leurs projets, de leur cohésion.

Je salue également la stabilisation bienvenue des transferts financiers de l’État aux collectivités, de même que la mobilisation de moyens supplémentaires pour le développement des services publics dans les territoires, avec comme objectif pour 2021 que chaque citoyen puisse accéder à un service public en moins de trente minutes.

Néanmoins, nous resterons vigilants quant à la pérennité de dispositifs essentiels aux dynamiques locales.

Tout d’abord, le faible montant accordé à la PAT confirme une stratégie d’érosion progressive mise en œuvre depuis plusieurs années sur cet outil d’attractivité qui a démontré son efficacité.

Ensuite, la suppression du Fisac prive les territoires ruraux les plus isolés de moyens précieux. Ce sont pourtant eux qui en ont le plus besoin pour contrecarrer leur dévitalisation.

Enfin, je ne peux vous cacher mes inquiétudes face à l’avenir incertain des zones de revitalisation rurale, les ZRR, un outil efficace pour un aménagement équilibré du territoire. C’est encore une des conséquences malheureuses de la loi NOTRe. En effet, l’extension des périmètres intercommunaux a profondément redessiné la carte du zonage ZRR.