Intervention de Jean-François Longeot

Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et cesseront de bénéficier des mesures associées au classement, alors même que leur situation s’est très peu ou pas du tout améliorée.

L’Assemblée nationale a bien adopté un amendement permettant de décaler les effets de cette mesure au 31 décembre 2020, mais cette période est trop courte pour une réforme juste, équilibrée, efficace, qui passe notamment par la définition de critères plus adaptés à la réalité des périmètres intercommunaux.