Intervention de Mathieu Darnaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur des conflits qui agitent notre société se pose plus que jamais la question de notre cohésion nationale. Or celle-ci repose pour beaucoup sur les possibilités offertes ou les obstacles créés par nos territoires.

Ce budget est d’abord, comme l’ont souligné les rapporteurs, ainsi que M. Pointereau à l’instant, marqué par une dangereuse érosion de la prime d’aménagement du territoire et l’avenir incertain des zones de revitalisation rurale.

Il se distingue aussi par la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mais l’ambition de cette agence reste bien modeste, puisque seuls 10 millions d’euros lui sont réellement attribués, le reste ne faisant que recycler sous des appellations novatrices des crédits anciens et constants.

Permettez-moi, monsieur le ministre, d’insister sur ce point : nous formulions en effet cette crainte encore récemment, ici même, lorsque ce sujet a fait l’objet d’un débat. Nous exprimions également la crainte de voir la gouvernance qui se profile exclure toujours un peu plus les élus des territoires au profit de décisions imposées par cette agence de l’État.

Sur ce sujet, je rejoins d’ailleurs la position que nos rapporteurs spéciaux ont exprimée sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », programme qui manque cruellement de visibilité.

Comment, dans ces conditions, le Parlement peut-il apprécier à leur juste valeur l’évolution de ces différentes actions nomades, qui passent d’un programme à l’autre ?

C’est ce qui s’est passé pour les crédits des contrats de ruralité, qui ont été sortis de ce programme en 2018 : les 45 millions d’euros qu’ils représentaient à l’époque ont fondu de moitié après leur intégration au sein de la dotation de soutien à l’investissement local.

Je regrette également le fait que, dans le budget que nous présente le Gouvernement, les communes concernées par la sortie du dispositif des ZRR ne puissent bénéficier d’une prorogation, de même que celles qui étaient soutenues, en raison de leur charge de centralité, par le programme « Petites villes de demain ».