Intervention de Mathieu Darnaud

Surtout, même avec la meilleure bonne foi budgétaire du monde, on aura du mal à percevoir dans ce budget des moyens nouveaux correspondant à l’Agenda rural annoncé en septembre dernier par le Premier ministre comme une réponse à la crise des « gilets jaunes ». J’observe d’ailleurs que, dans le projet de loi Engagement et proximité, seule une mesure de cet agenda a été retenue.

La mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020 est également marquée par la labellisation des maisons de services au public en maisons France services. Cette harmonisation par le haut fait suite tant à la volonté exprimée par le Président de la République qu’à l’avis de la Cour des comptes.

Permettre à ces maisons de monter en gamme et de faciliter l’accès des citoyens des communes rurales à davantage de services publics, en leur offrant la possibilité d’y effectuer davantage de démarches administratives, est une trajectoire que nous approuvons, monsieur le ministre, au moins dans l’affichage.

Pourtant, une fois de plus, entre l’ambition et la réalisation, il doit y avoir un effort financier important, que ce projet de loi de finances ne prévoit pas. Faire des MSAP actuelles un lieu parfaitement identifié, dont les citoyens sauront avec certitude qu’en s’y rendant ils trouveront les réponses à leurs questions et pourront effectuer leurs démarches, demande bien des moyens supplémentaires. Or, à enveloppe constante, en maintenant la subvention à hauteur de 30 000 euros par maison, nous n’y ferons pas entrer les services téléphoniques ou de visioconférence qui avaient été annoncés.

De plus, au sein des 1 344 maisons de services au public, les préfets ont à ce jour décerné le label « France services » à seulement 460 maisons, sur une liste de 700 initialement proposée.

Qu’en sera-t-il, monsieur le ministre, de celles qui n’auront pu se mettre à niveau pour atteindre ce précieux label avant la date prévue du 31 décembre 2021 ? L’État mettra-t-il un terme à son soutien, les laissant végéter dans une sorte de deuxième division ? On risquerait alors de voir les collectivités se désengager de structures qui ne parviendront jamais à atteindre une dimension critique.