Intervention de Julien Denormandie

Nous avons doublé en deux ans le rythme d’installation du numérique dans notre pays. Nous pouvons en être fiers, parce que nous sommes en train de bâtir le principal réseau de service numérique en Europe, bien supérieur à ceux de nos partenaires britanniques et allemands.

J’en viens à la question de l’appui en ingénierie. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, vous avez très justement fait remarquer que cette question renvoie à la création de l’ANCT, qui sera effective le 1er janvier 2020.

Vous avez raison, monsieur le sénateur Delcros : le métier de l’ANCT sera d’accompagner les territoires dans une logique de projets. La question de l’ingénierie sera donc au centre de tout, ce sera le fondement même de l’ANCT.

La question des budgets en découle. Certes, l’ANCT se verra bien attribuer, dans le cadre de ce budget, des crédits de 49 millions d’euros. Il ne faut pas pour autant négliger le fait que l’objectif même de l’ANCT sera de travailler avec l’ensemble des opérateurs et des missions ou programmes que l’État porte, qu’il s’agisse de l’ANAH, de l’ANRU, du guichet France Mobile, ou encore du plan Action cœur de ville et du programme de revitalisation des centres-bourgs que nous sommes en train de constituer.

Il serait donc faux d’imaginer que l’ANCT n’aura pour tout budget que ces 49 millions d’euros. Cette agence a en effet vocation à fédérer l’ensemble des programmes et des agences qui travaillent pour le compte de l’État ou avec l’État, sur l’ensemble des territoires.

Quant au cas particulier de l’Épareca, que vous avez évoqué, madame la sénatrice Guillemot, les moyens et les effectifs de cet établissement sont entièrement transférés à l’ANCT, pour une reprise totale de son activité. C’est d’ailleurs conforme à la loi portant création de l’ANCT que vous avez adoptée.

Notre action sur les territoires poursuivra également la nouvelle politique Action cœur de ville, que nous avons lancée pour lutter contre la dévitalisation et pour la revitalisation d’un certain nombre de nos centres-villes. Je me tourne vers certains d’entre vous et, notamment, M. Martial Bourquin, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Plus de 4 000 projets sont en cours de financement dans les 222 villes participant à ce programme.

Concernant nos ruralités et l’aménagement du territoire, la question des ZRR a été posée. MM. les sénateurs Bernard Delcros, Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, ou encore Jean-François Longeot ont tous évoqué les ZRR. Souvenez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, comment, il y a deux ans, ici même dans cet hémicycle, M. le ministre Jacques Mézard et moi-même défendions déjà la reconduite de ce dispositif, dont plusieurs villes devaient sortir. Nous les avions réintroduites.

Aujourd’hui, nous vous proposons d’attendre jusqu’à la fin de 2020 avant de déterminer quel schéma devra succéder au dispositif des ZRR. Il faut prendre le temps de la discussion avec l’ensemble des élus concernés pour voir quel sera le bon schéma. Je suis très attaché à cette discussion. C’est la raison pour laquelle, à l’Assemblée nationale, nous avons décalé la date de sortie du programme de toutes les villes qui devaient le quitter entre juillet et décembre 2020.

Le deuxième axe stratégique de cette mission porte sur la politique de la ville. Je voudrais évidemment insister sur la rénovation urbaine.

Madame la sénatrice Annie Guillemot, je suis désolé de le dire en ces termes, mais ce que vous avez affirmé à ce sujet est strictement faux ! Il y a deux ans et demi, quand j’ai été chargé du logement au sein du Gouvernement, l’ANRU était à l’arrêt dans notre pays.