Intervention de Julien Denormandie

Les cités éducatives, que plusieurs d’entre vous ont évoquées, sont pour moi un projet extrêmement structurant de la politique de réussite républicaine dans nos quartiers, en complément de la politique de reconquête républicaine, à laquelle nous sommes tous attachés.

J’en viens au troisième axe stratégique : le logement social. Le projet de budget comprend plusieurs volets.

Pour ce qui concerne la contemporanéisation des aides personnalisées au logement, qu’on appelle aussi les APL en temps réel – c’est à la fois plus clair et plus simple à prononcer –, il était incompréhensible pour tout le monde que le montant de ces aides soit calculé en fonction des revenus perçus deux ans auparavant. Une femme occupant un emploi à temps plein il y a deux ans peut aujourd’hui être une mère célibataire exerçant une activité à temps partiel. Or cette femme n’a pas droit aux APL qui correspondent à sa situation actuelle.

Nous ne pouvions pas mettre en œuvre les APL en temps réel avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, car nous avions besoin des informations utilisées dans ce cadre.

Le sénateur Dallier a posé une question tout à fait légitime : les APL en temps réel, calculées en fonction des revenus perçus au cours des douze derniers mois et actualisés tous les trois mois, ne risquent-elles pas de créer des effets d’arrêt et de reprise des versements pour un certain nombre de nos concitoyens qui atteindraient le plafond ? Il est sûr que l’actualisation tous les trois mois risque de faire perdre le bénéfice des APL à certains, mais les droits pourront être récupérés à l’issue des trois mois suivants, alors que, dans le système actuel, lorsque vous perdez le bénéfice des APL parce que vous atteignez le plafond, vous les perdez pendant un an.