Intervention de Julien Denormandie

Je le répète, je me suis opposé à tous les amendements qui visaient, par exemple, à revoir les règles concernant le capital des bailleurs sociaux. J’ai réitéré ma position de façon constante, au banc du Gouvernement et à cette tribune, à de nombreuses reprises.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le revenu universel d’activité, qui est un sujet important.

Une grande concertation a été entamée sur le revenu universel d’activité, au cours de laquelle j’ai obtenu que les APL soient traitées comme un supplément logement, car les APL ont deux vertus absolument essentielles qu’il nous faut préserver. La première, c’est qu’elles permettent de solvabiliser un certain nombre de publics ; la seconde, c’est qu’elles nous permettent de lutter contre l’habitat insalubre – j’en ai fait un marqueur fort de mon action –, car elles sont aujourd’hui versées en tiers payant. Il nous faut garder les APL en tant que supplément logement dans le revenu universel d’activité, conformément aux conclusions des groupes de travail constitués dans le cadre de la concertation.

Madame Lienemann, vous appelez de vos vœux le retour de l’encadrement des loyers. Je rappelle que la loi ÉLAN, à laquelle vous avez activement participé, et je vous en remercie, permet aux communes qui le demandent d’encadrer les loyers, à condition que leur demande soit justifiée. C’est le cas à Paris ; ce sera bientôt le cas à Lille, à qui j’ai donné mon accord. Mon ministère est évidemment prêt à travailler avec toutes les communes éligibles au dispositif.

Concernant la lutte contre l’habitat insalubre et la rénovation énergétique, l’année qui vient sera celle de la transformation en prime du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il ne sera ainsi plus nécessaire d’attendre dix-huit mois pour bénéficier de l’accompagnement de l’État. Chacun le perçoit, il s’agit là d’une mesure importante.

Madame la sénatrice, on ne peut pas dire que ce gouvernement soit resté les bras croisés à la suite du drame de la rue d’Aubagne à Marseille, surtout après les débats que nous avons eus ici lors de l’examen de la proposition de loi de M. le sénateur Gilles. Je rappelle en effet que, trois semaines avant le drame de la rue d’Aubagne, je me suis rendu à Marseille avec plusieurs d’entre vous afin d’y annoncer le plan Initiative copropriétés visant à lutter contre l’habitat insalubre et les copropriétés dégradées, lequel est doté de 3 milliards d’euros.

La loi ÉLAN permet aujourd’hui de considérer les marchands de sommeil comme des trafiquants de drogue. À la suite des discussions que nous avons eues avec M. le sénateur Gilles et avec des députés, comme le député Vuilletet, nous sommes en train d’accélérer les démarches localement afin de résorber encore plus rapidement les cas d’insalubrité.

J’en viens au quatrième et dernier axe : l’hébergement d’urgence.

Ce sujet est incroyablement compliqué. À l’heure où je vous parle, des milliers de personnes continuent de dormir dans la rue, dont des femmes et des enfants. Je crois pouvoir dire, et je ne m’en félicite aucunement, que jamais autant d’efforts n’avaient été faits en faveur de l’hébergement d’urgence. En deux ans, nous avons pérennisé près de 15 000 places et porté leur nombre total à 150 000, soit l’équivalent du nombre d’habitants au Mans. Et je ne parle pas du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile !

À cet égard, je tiens à saluer l’excellent rapport de MM. les sénateurs Arnell et Morisset, dans lequel ils mettent en avant la manière dont fonctionne le système aujourd’hui. Ma position est très claire sur ce sujet : il faut continuer d’appuyer l’ouverture de places d’hébergement d’urgence, compte tenu de la gravité de la situation. J’ai ainsi annoncé que nous pourrons ouvrir jusqu’à 14 000 places supplémentaires cet hiver – nous en avons déjà ouvert plus de 6 000 – pour gérer cette urgence.

La politique en faveur de l’hébergement d’urgence doit reposer sur un deuxième volet, le plan Logement d’abord, lequel vise à permettre à des personnes de sortir durablement de la détresse, en leur offrant non pas un abri ou un moment de répit, mais un vrai chez-soi, une véritable adresse. Le plan Logement d’abord a permis, l’année dernière, de sortir 70 000 personnes de leurs abris de fortune et de mettre fin à des drames humains. C’est dire, encore une fois, la gravité de la situation à laquelle nous faisons face.

Je travaille avec beaucoup de détermination, d’humilité aussi, en renforçant l’hébergement d’urgence et en mettant en œuvre le plan Logement d’abord.

Madame la sénatrice Estrosi Sassone, vous avez mille fois raison…