Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 723

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Ces amendements portent sur des thématiques très variées. Outre l’existence d’incompatibilités de fond, la discussion commune est nécessaire pour tous les amendements tendant à prélever des crédits sur l’action n° 04 du programme 135 pour un montant cumulé supérieur aux crédits inscrits. En conséquence, si des amendements étaient adoptés, les amendements qui conduiraient à dépasser les crédits inscrits n’auraient plus d’objet.

L’amendement n° II-723, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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