Intervention de Serge Babary

Cet amendement d’appel tend à limiter les pertes liées à la mise en œuvre de la réforme de la contemporanéité des APL pour les jeunes entrant dans la vie active avec de petits salaires.

Les moins de 25 ans n’ont aucun filet de sécurité, tel le RSA, pour conforter leurs moyens d’existence. Les aides personnalisées au logement ont une fonction assurantielle forte pour celles et ceux qui se lancent dans un processus de décohabitation en lien avec la formation ou l’entrée dans la vie active. Aussi, il est important de maintenir un régime dérogatoire pour les moins de 25 ans, sans pour autant remettre en cause le principe d’une appréciation contemporaine des ressources.

Nous proposons de définir pour le public cible un dispositif de maîtrise de la baisse du montant des APL entre deux actualisations et de prévoir que le montant de cette aide ne pourra être inférieur de plus de 20 % au montant perçu avant la dernière actualisation. Cette solution ne va pas à l’encontre du principe de contemporanéité de l’aide. À cet effet, l’amendement tend à prélever 300 millions d’euros sur l’action n° 12 du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », et à les affecter à l’action n° 01 du programme 109, « Aide à l’accès au logement ».