Intervention de Jean-Yves Roux

L’Agence nationale de la cohésion des territoires verra le jour le 1er janvier 2020.

L’ANCT ne peut avoir pour seule raison d’être la rationalisation du paysage administratif et un changement de culture. Certes, c’est nécessaire pour assurer de manière agile la coordination et l’efficacité des politiques publiques sur nos territoires et pour leur apporter une réponse cohérente de la part de l’État, mais, dès le départ, le groupe du RDSE a voulu inscrire dans le génome de l’Agence que son rôle était de favoriser un accompagnement de proximité. C’est ce qu’attendent d’elle les territoires qui, du fait de leur taille et de leur enclavement, ne peuvent se doter de moyens d’ingénierie.

Or le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de l’État de moins de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 10 millions d’euros seulement sont dédiés à l’ingénierie territoriale. C’est insuffisant pour soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements en prenant en compte leurs particularités.

L’ANCT ne doit pas constituer uniquement un outil de redéploiement des moyens existants. Cela ne répondrait pas aux attentes des élus, porteurs de nombreux projets, qui craignent une asymétrie entre l’action urbaine de l’Agence et son action rurale, au détriment de cette dernière.

Les programmes Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites centralités, l’Agenda rural, la couverture numérique du territoire ou encore la transition énergétique sont autant de défis à relever.

Sur la sous-utilisation des fonds européens en France, nous souscrivons à la recommandation de la mission d’information sénatoriale, qui propose de doter l’Agence de moyens supplémentaires pour permettre de les mobiliser.

L’enveloppe de 10 millions d’euros dédiée à l’ingénierie ne permettra pas de satisfaire ces exigences. Le présent amendement vise donc à abonder le budget de l’Agence de 100 millions d’euros pour le porter à près de 150 millions d’euros. Il s’agit de renforcer ses moyens en ingénierie et en effectifs. Comme nous y sommes contraints par les règles de recevabilité financière, et pour cette seule raison, nous proposons de prélever ces crédits sur le programme 135.