Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-5 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-422 est présenté par M. Segouin.
L’amendement n° II-591 est présenté par Mmes Artigalas et Guillemot, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Vaugrenard, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° II-718 est présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :