Intervention de Vincent Segouin

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue.

Avec une enveloppe de plus de 700 millions d’euros, l’APL accession permet à plus de 450 000 ménages modestes d’acquitter une partie de leurs mensualités afin d’acquérir leur logement. Or de très nombreux projets d’accession sont remis en cause du fait de la suppression de cette aide.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire. Dans l’hypothèse où 30 000 nouveaux ménages seraient aidés, le coût annuel de ce dispositif pour les finances publiques s’élèverait à 50 millions d’euros.