Intervention de Viviane Artigalas

L’APL accession a vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes dans les zones détendues, particulièrement dans les centres-bourgs, parfois dans des zones où il n’y a pas d’offre locative adaptée.

Dans de nombreux cas, le projet d’acquisition n’aurait pas été possible sans le soutien de l’APL accession, laquelle constitue un véritable déclencheur. L’APL accession est souvent nécessaire, nous l’avons beaucoup vu, pour conforter un prêt aidé. Elle permet, pour les ménages du premier quartile, de réduire d’un quart les mensualités de remboursement.

La suppression voulue par le Gouvernement est à notre avis contre-productive, car elle a pour effet de bloquer la mobilité des ménages les plus modestes. Elle n’est pas non plus cohérente avec les objectifs du Président de la République. Si on veut vendre 40 000 logements sociaux à leurs locataires, il faut les accompagner, la plupart n’ayant pas les moyens d’acquérir leur logement.

L’APL accession permet d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente des logements sociaux à leurs locataires.

Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous demandons de voter cet amendement.