Intervention de Joël Bigot

Créée sur l’initiative du Sénat, annoncée par le Président de la République en juillet 2017, l’Agence nationale de la cohésion des territoires devrait être opérationnelle le 1er janvier 2020. Notre ambition initiale était de créer une structure légère, dédiée aux territoires les plus fragiles, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.

La création de cette agence devait répondre au besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour les aider à développer leurs projets de territoire. Au final, le Gouvernement a mis en place une agence d’État assez lourde, fruit de la fusion de trois opérateurs, à savoir le CGET, l’Épareca et l’Agence du numérique. Il s’agit donc davantage d’un redéploiement de moyens, alors que l’ensemble des élus locaux attendaient des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles.

Cette agence va par ailleurs fédérer de nombreux opérateurs publics via des conventions partenariales, notamment l’Ademe, le Cerema, l’ANAH ou encore l’ANRU. Elle devra en outre soutenir des programmes comme Action cœur de ville et les maisons France services, le Président de la République ayant annoncé que chaque canton disposerait bientôt d’une telle maison afin de permettre aux Français d’accéder plus facilement aux services publics.

Concrètement, il sera demandé à l’Agence de coordonner et d’animer des programmes politiques allant de la politique de la ville à l’Agenda rural, de mener à bien une mission de recherche et de prospection, mais aussi d’avoir une capacité de projection dans les territoires afin d’appuyer l’État déconcentré et décentralisé en matière de mise en œuvre de projets complexes. De telles attributions nécessitent des moyens importants. Or ils ne sont pas mis en œuvre aujourd’hui.

Le budget de l’ANCT pour 2020 s’élève à 50 millions d’euros, dont près de la moitié pour les frais de fonctionnement. Nous doutons fortement de la capacité de l’Agence à remplir les fonctions qui lui seront assignées. Seuls 10 millions d’euros sont prévus pour l’ingénierie des projets, ce qui paraît totalement insuffisant au regard des besoins et des attentes des territoires, notamment des territoires les plus fragiles que l’ANCT doit prioritairement accompagner.

La mission « Agenda rural », qui a présenté ses travaux en juillet dernier, préconisait la création d’un fonds d’amorçage de 150 millions à 200 millions d’euros pour soutenir les premiers projets qui seront portés par l’ANCT. On est loin du compte !

Notre amendement tend donc à augmenter les crédits dédiés à l’ANCT pour lui permettre d’assurer l’ingénierie des projets. Il vise à lui donner les moyens de mettre en œuvre de nouveaux projets et à crédibiliser ce nouvel outil au service des territoires. En conséquence, il est proposé d’abonder les crédits de l’Agence de 10 millions d’euros sans faire supporter cet effort aux autres programmes de la mission.