Intervention de Martial Bourquin

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a présenté des mesures pour moderniser la délivrance des prestations sociales et lutter contre le non-recours aux droits.

La domiciliation administrative est un droit essentiel, dont la mise en œuvre conditionne l’exercice effectif de l’ensemble des droits des personnes concernées.

Le nombre d’élections de domiciliation a connu une hausse significative et régulière ; elle se concentre en partie dans les zones urbaines. Faute de moyens et de soutien des pouvoirs publics dans l’exercice de leurs missions, des organismes sont aujourd’hui saturés et contraints de refuser de domicilier des personnes en situation de précarité.

Cet amendement a été suggéré par des acteurs de la solidarité, comme Emmaüs ou le Secours catholique. Il vise à abonder les crédits de la mission « Cohésion des territoires » à hauteur de 10 millions d’euros pour financer les organismes de domiciliation dans l’exercice de leurs missions et garantir ainsi l’accès aux droits des personnes en situation d’exclusion.

Monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur la gravité de la situation : le nombre de sans-abri qui meurent n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui. En outre, une récente étude soulignait la nécessité de prendre des mesures pour faire face aux conséquences de la baisse des APL et de la loi à venir, dont les effets en termes de chômage seront extrêmement négatifs. C’est également ce que réclament avec force les associations caritatives.

Les 10 millions d’euros que nous souhaitons mobiliser ne représentent pas grand-chose dans le budget, mais cette mesure peut éviter des drames sociaux.