Intervention de Annie Guillemot

Cet amendement, voté à une très grande majorité par la commission des affaires économiques, vise à rétablir les crédits de paiement dévolus au financement de l’ANRU, ainsi que le Gouvernement s’est engagé à les verser au cours du quinquennat.

Au mois de juillet 2018, le Président de la République a réaffirmé l’engagement de l’État d’apporter 1 milliard d’euros dans le cadre du doublement du NPNRU, soit 200 millions d’euros durant ce quinquennat. Or seulement 25 millions d’euros sont inscrits dans le projet de loi de finances, au lieu des 35 millions d’euros qui étaient programmés. Selon les réponses au questionnaire budgétaire, il s’agirait d’une volonté explicite de l’État de limiter désormais sa contribution à 25 millions d’euros par an sur la période 2020-2022.

Si rien n’était changé, la contribution de l’État sur le quinquennat plafonnerait à 115 millions d’euros au lieu des 200 millions d’euros promis, remettant à après 2022 le gros de ses versements et la réalisation de ses engagements. L’effort sera donc assumé par les bailleurs sociaux et Action Logement. Ce sera le cas dès 2020, où seront appelés 96 millions d’euros sur les 220 millions d’euros de la marge pluriannuelle quinquennale mise à disposition par Action Logement. Je le rappelle, les crédits de la politique de la ville sont en recul de 10, 5 millions d’euros et ceux du logement le sont de près de 1, 4 milliard d’euros.

Il est incompréhensible que l’État ne tienne pas ses engagements, alors même que les bailleurs et les partenaires sociaux sont lourdement mis à contribution et versent comme prévu les sommes dues. C’est un signal très négatif au regard de l’urgence des besoins dans les quartiers prioritaires et de la nécessité de débloquer au plus vite, et si possible par avance, les moyens financiers de mettre en œuvre les projets validés par l’ANRU au cours de l’année. Par conséquent, rétablir ces crédits dévolus à l’ANRU selon la programmation arrêtée est pour nous une question de principe et d’urgence dans les territoires.