Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 7
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-7 rectifié est présenté par M. Delcros, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-520 est présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° II-587 est présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
