Intervention de Julien Denormandie

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° II-5, II-422, II-591 et II-718.

Le quatrième sujet est la domiciliation. Le sénateur Martial Bourquin a totalement raison, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont déposé un amendement sur cette question : la domiciliation est un élément essentiel. Elle fait partie de l’accompagnement que j’évoquais en réponse à Mme la rapporteure pour avis Estrosi Sassone. Toutes nos politiques d’accompagnement reposent sur ce principe fondamental qu’est la domiciliation.

Comme le soulignait le rapporteur spécial Dallier, grâce aux crédits que nous augmentons, nous ouvrirons plus d’accueils de jour cet hiver. Nous ferons alors en sorte d’inclure un service de domiciliation. Quand nous augmentons les crédits du plan Logement d’abord, il s’agit avant tout de mettre en œuvre une politique d’accompagnement. Les sorties d’hôtel, c’est d’abord et avant tout une question de domiciliation.

Dans un centre d’hébergement d’urgence, les deux priorités auxquelles nous nous efforçons de répondre collégialement – élus locaux, associations comme État – sont celles de la scolarisation des enfants et de la domiciliation des parents, car, si les enfants ne sont pas scolarisés, vous ne tenez pas la promesse républicaine et si les personnes ne sont pas domiciliées, elles n’ont absolument pas la même chance d’être dans un parcours d’insertion.

Faut-il prévoir, au sein de l’enveloppe, des crédits dédiés à la domiciliation ? Je puis vous assurer que, dans l’enveloppe générale du programme consacré, notamment, au logement d’abord et à l’hébergement d’urgence – MM. les sénateurs Morisset et Arnell en seront d’accord –, la domiciliation est une priorité. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° II-595 rectifié ter, II-706 rectifié et II-719. Je le répète, au sein de ces enveloppes budgétaires, la domiciliation est une priorité de mon action, et je salue les propos du rapporteur spécial Dallier, qui soulignait que ces enveloppes sont en augmentation depuis deux ans.

Le cinquième sujet porte sur l’ANRU. Je ne saurais mieux dire que l’argumentaire développé par le rapporteur spécial. Il est toujours possible d’ouvrir plus de crédits de paiement, mais, dans la mesure où nous n’avons pas besoin de plus de crédits que ceux qui sont ouverts – cela étant établi avec ceux qui gèrent l’ANRU au quotidien -, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-616 rectifié.

S’agissant de la PAT, la question est simple, mais, en même temps, assez complexe. Pour avoir passé plusieurs années de ma vie à accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires les plus ruraux, je peux vous dire que nous utilisions beaucoup la PAT mais que nous recourrions également à d’autres instruments, comme l’ARI ou d’autres outils de politique de revitalisation industrielle. Si les crédits de la PAT sont passés de 40 millions d’euros il y a quelques années à 6 millions d’euros aujourd’hui, comme M. le rapporteur spécial Delcros l’a rappelé, c’est parce que l’accompagnement de ces entreprises s’appuie sur d’autres outils.