Intervention de Annie Guillemot

Je ne vais pas reprendre le terme de carence utilisé par Valérie Létard, mais je me demande comment feront les CAF si le calcul de l’APL est repris tous les trois mois. Depuis près de huit mois maintenant, elles ne sont pas en mesure de verser la prestation petite enfance à un certain nombre de familles. ( Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.) Je voudrais bien savoir comment cela va se passer au mois de janvier. Au vu de ce qui se passe pour la prestation petite enfance et ce qui s’est passé pour la prime d’activité, je pense que certains ne recevront pas leur APL avant six ou huit mois. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions, monsieur le ministre, d’autant que cette réforme a déjà été décalée d’un an ?

Je veux bien qu’on donne des leçons à tout le monde, mais je dirai à Philippe Dallier qu’il semble quelque peu contradictoire de déposer un amendement visant à supprimer 500 millions d’euros à Action Logement et de refuser de soutenir l’amendement voté, y compris par les membres de son groupe, visant à ce que l’État respecte ses engagements. Comme le disait Valérie Létard, l’État peut orienter ces crédits de paiement sur autre chose que le logement, alors que le logement repose vraiment sur les crédits d’Action Logement.

Cela étant, si l’ANRU a 700 millions d’euros de trésorerie, faut-il vraiment s’en réjouir ? Pourquoi ne pas enlever 10 millions d’euros à Action Logement ou à l’USH ? Pourquoi l’État peut-il se le permettre, et pas les autres ? Le rapporteur spécial devrait plutôt dire : puisque nous n’avons pas besoin de ces 10 millions d’euros de crédits de paiement – le ministre le dit lui-même –, enlevons-les à nos partenaires. Pour notre part, nous allons soutenir un amendement selon lequel la ponction de 500 millions d’euros sur Action Logement doit être supprimée. Pourquoi l’État ne donne-t-il plus à parité et ne respecte-t-il pas la loi pour le FNAP ? C’est tout à fait contradictoire, et je pense qu’il y a des leçons qui sont bonnes à recevoir pour tout le monde !