Intervention de Jean-Louis Tourenne

Vos explications, monsieur le ministre, sont remarquables, d’une grande habileté, c’est indéniable. Cependant, la procédure, qui est un peu compliquée, oblige à aller très vite dans les explications, à laisser de côté un certain nombre de questions, voire à affirmer de façon parfois rapide des choses qui sont pour le moins sujettes à caution. Ainsi, s’agissant des APL versées aux étudiants, vous nous dites que cela ne changera rien. Mais si, forcément ! Si rien ne changeait, vous ne réaliseriez pas 1, 3 milliard d’euros d’économies. C’est bien que des choses changent, parfois en bien, d’autres fois en moins bien.

Pour les étudiants qui entrent dans la vie active, qui ont des besoins d’argent, ne serait-ce que pour s’installer ou pour assumer leur mobilité, le calcul se fait sur l’année n-2. Dorénavant, l’actualisation se fera trimestre par trimestre. Par conséquent, ces jeunes actifs verront baisser, trimestre par trimestre, l’APL qui leur est allouée, alors qu’ils sont dans une période de leur vie où ils devraient être aidés. Peut-être n’ai-je rien compris, mais il serait utile, à mon avis, d’étudier cette question de près.

Je comprends que l’amendement que j’ai déposé ne sera pas voté, d’autres priorités s’imposent, et les contraintes pesant sur l’enveloppe budgétaire feront que d’autres dispositions seront prises. Je souhaiterais toutefois que vous vous penchiez sur cette question.

De même, je ne comprends pas qu’une personne qui n’avait pas d’APL précédemment soit obligée d’attendre deux ans pour en bénéficier, mais peut-être n’ai-je, là encore, pas compris. Ce n’est pas possible, puisque n’importe quelle famille entrant dans un logement qui ne bénéficiait pas antérieurement d’une APL peut en bénéficier. Simplement, le calcul ne se fera plus sur les ressources de l’année n-2. En tout cas, je ne connais pas de ménage qui soit obligé d’attendre deux ans avant de bénéficier de l’APL. Si tel était le cas, ce serait d’une gravité énorme, à laquelle il conviendrait de remédier.