Intervention de Julien Denormandie

Je travaille au quotidien avec eux, et je peux vous assurer qu’ils dépensent énormément d’énergie pour être au rendez-vous.

Songez que l’application de la réforme, à l’heure où je vous parle, a représenté plus de 30 000 hommes-jours de travail. L’ampleur de ce chantier explique d’ailleurs qu’il n’ait pas été conduit plus tôt. Il fallait de toute façon d’abord boucler la réforme de l’impôt à la source. Il était aussi de ma responsabilité de m’assurer que la réforme n’aurait pas d’impact technique sur les allocataires. C’est pourquoi je n’ai pas donné le go cet été, attendant le résultat des travaux en cours.

Monsieur le sénateur Tourenne, je vous confirme que les étudiants ne seront pas impactés par la réforme, pas plus que les apprentis d’ailleurs, le calcul de leur APL se fondant sur des forfaits. En revanche, les jeunes actifs, dans les deux années qui suivent leur sortie du statut d’étudiant, peuvent se trouver dans différents cas de figure.

M. le rapporteur spécial Dallier a évoqué le cas d’un jeune qui commence à travailler. Actuellement, ce jeune continue de percevoir une APL jusqu’à ce qu’il déclare à la CAF son changement de statut, ou jusqu’à ce que la CAF s’en aperçoive. Demain, la CAF le saura automatiquement. Dans les trois premiers mois de son salariat, son allocation ne sera nullement impactée, car la CAF se basera sur les douze derniers mois durant lesquels il était étudiant. Les trois mois suivants, il continuera de percevoir un niveau significatif d’APL, puis son allocation diminuera progressivement, au lieu de rester stable comme avant.

J’ai aussi découvert une chose que personne ne dit en ouvrant le capot et en mettant les mains dans le moteur.