Intervention de Annie Guillemot

Avec les 450 millions d’euros du Fonds national des aides à la pierre, il est prévu de financer 40 000 logements très sociaux et 80 000 logements au total pour les étudiants.

Le désengagement total de l’État du financement des aides à la pierre est assumé : le FNAP est financé par la cotisation des bailleurs sociaux pour 75 millions d’euros, contre 375 millions d’euros en 2019, le reste, soit 350 millions d’euros, étant financé par Action Logement, contre 50 millions en 2019. Cette répartition résulte du pacte d’investissement 2020-2022.

Ce désengagement complet de l’État des aides à la pierre rompt l’équilibre qui a prévalu à la création du FNAP en 2016, c’est-à-dire une parité de financement entre l’État et les bailleurs et une gouvernance équilibrée organisée autour de l’État, des collectivités territoriales et des bailleurs.

Comment l’État peut-il continuer de fixer les orientations d’un fonds qu’il ne finance plus ? Le FNAP est un outil de solidarité nationale au sein duquel l’État doit garder toute sa place.

Au regard des engagements pris par le Président de la République dans le cadre du plan Logement d’abord, qui doit accélérer la production de logements sociaux et très sociaux, cet amendement vise à inscrire la contribution de l’État au FNAP à hauteur de 200 millions d’euros, sans faire supporter une nouvelle fois cet effort sur les autres.