Intervention de Julien Denormandie

Nous pourrions au moins nous accorder sur un point : les engagements que j’ai pris ont été tenus, à commencer par la clause de revoyure.

Nous avons mené dix mois de discussions, nous avons beaucoup travaillé, et nous nous sommes accordés sur deux éléments importants : d’un côté, l’engagement avec les bailleurs sociaux, signé en avril ; de l’autre, le plan d’investissement volontaire d’Action Logement, qui constitue un tout, au sein duquel on trouve notamment la participation du groupe au FNAP, en substitution des bailleurs sociaux.

Depuis deux ans, j’ai toujours été constant sur un certain nombre de positions, notamment la financiarisation. Vous pouvez au moins m’en faire crédit.

Mesdames Guillemot et Lienemann, vous posez la question de l’engagement de l’État dans le FNAP. Je suis sûr que nous pouvons nous accorder sur un point : in fine, le plus important, c’est que le FNAP finance suffisamment de logements adaptés, notamment de PLAI. Or 2018 a été une année record en la matière. Pour 2019, je reste très prudent, car, comme vous le savez, nous ne connaissons véritablement les agréments qu’en fin d’année ; mais, pour l’heure, les résultats sont supérieurs à ceux de 2018.

Finalement, l’abandon du « un pour un », engagé avant mon arrivée, remet-il en cause la gouvernance du FNAP par l’État, aux côtés des gestionnaires du fonds, pour produire des logements adaptés ? Aujourd’hui, en tant que ministre, je réponds par la négative, en m’appuyant notamment sur les chiffres des PLAI.

Vous soulevez également la question des acteurs privés et vous évoquez ce fameux rapport. Là encore, comment pourrais-je être plus clair ? Durant l’examen du projet de loi ÉLAN, je me suis opposé à tous les amendements, déposés dans les deux chambres, visant à déplafonner la rémunération du capital des bailleurs sociaux. Ce rapport s’interroge sur la façon dont des investisseurs privés pourraient, dans le cadre défini par la loi ÉLAN, participer à l’achat de logements.

J’indique que j’ai immédiatement fait connaître ma position, publiquement et très clairement. Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas un rapport qui définit la politique du logement, mais le ministre qui est en face de vous. Quand bien même vous ne me croiriez pas, le rapport lui-même alerte sur les dangers d’une financiarisation du modèle HLM.

Je veux vraiment vous rassurer, et je vous rappelle la constance de mes propos depuis maintenant deux ans et demi.