Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne mets pas en cause la parole de Julien Denormandie, ministre du logement, même si nous pouvons avoir des désaccords. Seulement, par expérience, faute de verrous suffisamment solides, les engagements d’un gouvernement sont aisément remis en cause, la haute fonction publique et Bercy ne manquant jamais d’arguments pour vous mener, de proche en proche, sur une pente que vous ne vouliez pas prendre : l’argent manque, la rentabilité offerte aux acteurs privée sera encadrée, et j’en passe… Je peux vous donner 25 000 exemples de dérapages de ce type. Il faut donc prévoir des cliquets. Parmi ceux qui me semblent importants figure la nécessité du financement des aides à la pierre par l’État.

Je comprends la logique du rapporteur spécial, mais le budget du logement est voté par le Parlement, non par un accord entre le mouvement HLM, auquel je suis par ailleurs très attachée, le Gouvernement et le 1 %. Chacun le sait, il faut des rapports de force pour parvenir à des compromis. Et le vrai rapport de force démocratique, il est au Parlement !

Vous avez inscrit dans le budget le résultat de l’accord, je ne le conteste pas, mais il me semble que nous devons améliorer cet accord. Vous y avez d’ailleurs contribué, cher collègue Dallier, en votant avec nous la restauration du taux réduit de TVA sur le PLUS. On peut aussi faire un effort supplémentaire en restaurant une part de l’aide à la pierre financée par le budget de l’État !