Intervention de Hervé Gillé

L’ANAH a un objectif : 60 000 logements à rénover par an. Son budget est financé par une contribution budgétaire, pilotée par le ministère de la transition écologique, pour prendre en charge la transformation du CITE en une prime destinée à financer des travaux de rénovation. Elle bénéficie également d’une part de la taxe sur les logements vacants, pour 40 millions d’euros, et d’une part des recettes issues des ventes aux enchères de quotas carbone, pour 110 millions d’euros.

Ces montants sont plafonnés dans le cadre de la première partie du PLF. Compte tenu des règles de recevabilité appliquées au Sénat, il n’a pas été possible pour les parlementaires d’intervenir sur ce levier.

Vu les missions essentielles d’accompagnement des ménages les plus fragiles dans la transition écologique, il paraît légitime de donner à l’ANAH les moyens de réaliser correctement toutes ses missions. À ce titre, nous avons tous été interpellés, dans nos permanences, par des personnes, souvent en difficulté, pour lesquelles nous avons dû faire une médiation, afin de faire instruire des dossiers. En effet, ceux-ci sont souvent instruits à distance, ce qui ne permet pas aux personnes en difficulté de déposer les leurs dans de bonnes conditions.

Les besoins supplémentaires de l’ANAH pour la période 2020-2022 sont estimés à 90 millions d’euros. Cette agence est, en quelque sorte, victime de son succès. C’est plutôt bon signe, mais, compte tenu de ces ressources contraintes, elle a dû récemment, par exemple, revoir à la baisse le plafond des aides aux travaux de son offre Habiter mieux agilité.

Au regard des engagements que l’État a pris en matière de transition écologique, notre amendement vise donc à renforcer de 30 millions d’euros, pour 2020, les moyens dévolus à l’ANAH, sans faire supporter cet effort aux autres programmes de la mission. Il s’agit principalement d’améliorer la qualité de l’accompagnement et de l’instruction des dossiers auprès des plus précaires ; sinon, ce sont toujours les plus opportunistes qui en profitent.