Intervention de Valérie Létard

Je rejoins l’idée selon laquelle l’ANAH a parfois eu du mal à mener à bien toutes ses politiques ; pourquoi ? Pour les mêmes raisons qui font que, aujourd’hui, elle est victime de son succès : où place-t-on le curseur ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quels publics peuvent bénéficier des aides ? À quel montant ?

Il y a eu certaines années, pas très anciennes, au cours desquelles on limitait aux ménages très modestes l’éligibilité au plan Habiter mieux. Quand on met en place des politiques publiques, de rénovation thermique des logements ou autres, en limitant fortement les contributions financières et les publics éligibles, forcément, on n’atteint pas tout de suite les objectifs.

On l’a vu, cette année, le Gouvernement a fait un effort pour aller beaucoup plus loin dans l’accompagnement des ménages par rapport à un certain nombre de politiques – peut-être trop sur le plan Chaudière, qu’il faudrait recalibrer – ; mais attention au yo-yo, monsieur le ministre. Je le comprends bien, l’année 2020 pourra passer, parce qu’on resserrera les critères, mais prenez garde de rendre les choses incompréhensibles pour la population et pour les collectivités, qui ne sauraient plus sur quel pied danser, car la solution viendra de là.

Oui, on peut peut-être s’en sortir en 2020, en resserrant les boulons, mais, reconnaissez-le, 840 millions d’euros de recettes de quotas carbone, dont 420 millions affectés à l’ANAH, ce n’est absolument pas satisfaisant, surtout quand le CITE s’éteint peu à peu. Que l’on mette le paquet sur les plus modestes, soit, mais qu’on le fasse vraiment, et que l’argent destiné aux enjeux climatiques et à la réduction des émissions de CO2 et aux ménages les plus en difficulté aille vraiment là.

Voilà le message à faire passer au Gouvernement.