Intervention de Yvon Collin

Réunion du 3 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Pour constituer un progrès, la dématérialisation des démarches administratives doit être inclusive. Afin d’assurer l’accès de tous aux services publics, l’État doit susciter l’adhésion de l’ensemble de nos concitoyens qui, pour 13 millions d’entre eux, rencontrent des difficultés avec les nouvelles technologies, ce qui les exclut de fait de ces avancées.

En l’absence d’accompagnement, la dématérialisation pourrait être contre-productive et renforcer la fracture numérique. Un effort important doit être consacré à l’inclusion numérique, alors que les crédits précédemment inscrits au programme 134 de la mission « Économie », qui permettaient de financer cette politique ambitieuse, ont été réduits à néant dans le cadre de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Au travers de cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits destinés au financement de l’inclusion numérique et d’accompagner la montée en charge du plan national pour un numérique inclusif en 2020. Il est donc proposé d’abonder le programme 112 à hauteur de 22, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de financer cinq politiques : le budget d’intervention du programme Inclusion numérique de l’ANCT, à hauteur de 4, 8 millions d’euros ; le lancement des comptoirs numériques, label qualité des lieux d’accompagnement au numérique de proximité, à hauteur de 500 000 euros ; la formation des aidants numériques et les ressources pédagogiques, à hauteur de 1 million d’euros ; le plan de montée en charge du plan Aidants connect, comme service public numérique qui permet de sécuriser l’accompagnement des usagers par les services de proximité, à hauteur de 1 million d’euros ; enfin, le lancement d’une seconde vague de déploiement du pass numérique, à hauteur de 15 millions d’euros.

Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, ce sont autant d’initiatives qui sont bienvenues dans nos territoires et qui sont indispensables pour ne pas exclure une partie importante de nos concitoyens. Les règles de recevabilité financière nous imposant de prélever les crédits au sein de programmes tout aussi importants, je suggère au Gouvernement de lever le gage sur le présent amendement, que je vous invite à adopter.

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