Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 3 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — État b

Julien Denormandie :

La question de l’accompagnement de l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite est, vous avez mille fois raison, madame la sénatrice, essentielle. Jusqu’à présent, l’ANAH menait entre 10 000 et 15 000 projets d’adaptation par an. Cette année – j’attends les résultats consolidés –, on sera autour des 20 000 projets. Là encore, nous avons fortement accéléré ; confer ce que je disais tout à l’heure.

La question est donc, selon moi, non pas celle d’une enveloppe dédiée, au sein du budget de l’ANAH, mais celle du budget de l’ANAH de manière générale. On augmente les crédits pour la lutte contre l’habitat insalubre, pour l’accompagnement de la rénovation énergétique, pour l’adaptation des logements. D’ailleurs, on simplifie par la loi cette adaptation ; je vous renvoie à l’ordonnance sur les copropriétés, que j’ai présentée en conseil des ministres, qui favorise la mise en œuvre de travaux, y compris dans les parties communes, visant à rendre accessibles les logements. Cela était attendu depuis longtemps par les associations de personnes en situation de handicap.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Par ailleurs, je vous renvoie aux discussions budgétaires de l’ANAH pour 2021 ; c’est vraiment le sujet qui nous occupera cette année.

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