Intervention de Fabien Gay

Après le drame de la rue d’Aubagne et celui de Saint-Denis, c’est à Montreuil, il y a deux jours, qu’un immeuble s’est effondré, témoignant de la difficulté des pouvoirs publics à appréhender ces enjeux et ces urgences. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes sensible à cette question, mais nous voulons maintenant des actes tangibles.

Or que constate-t-on dans ce budget ? Au sein de la mission « Cohésion des territoires », les crédits de l’action n° 3, Lutte contre l’habitat indigne, du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » sont en baisse. Cela n’est pas au niveau des défis et de la crise qui se présentent à nous. Il y aura ainsi une baisse de 32 % des crédits en autorisations d’engagement et de 20 % en crédits de paiement, alors même que les événements et les drames nous obligent à intensifier la lutte contre l’habitat indigne, en mobilisant mieux encore les préfets.

On constate notamment que plus un euro n’est prévu, selon les bleus budgétaires, pour l’hébergement ou le relogement des occupants en cas de défaillance des propriétaires. Comment l’expliquez-vous ? Est-ce à dire que vous vous reposez, encore une fois, uniquement sur les collectivités territoriales ? Comment expliquer encore que l’aide aux travaux pour les propriétaires modestes ait diminué de moitié, passant de 17 millions à 10 millions d’euros, alors même que vous nous vendez la transformation du CITE, recentré sur les personnes les plus fragiles, comme un progrès ?

Nous attendons des réponses, car, si la lutte contre l’habitat indigne mérite de renforcer l’arsenal juridique, le Sénat a travaillé sur cette question, et nous savons que cela ne suffira pas. La police de l’habitat a besoin de moyens financiers et humains pour se réaliser. L’État doit prendre financièrement ses responsabilités, au travers des préfets, dans la lutte contre l’habitat insalubre et notamment contre le saturnisme.

Comment accepter aujourd’hui que l’habitat tue ? Que des millions de personnes souffrent du mal-logement ? Que 2, 8 millions de personnes vivent encore dans des conditions de logement très difficiles, c’est-à-dire dans un manque flagrant de confort, ce qui peut englober l’habitat dégradé, indigne ou insalubre ?

Au travers de cet amendement, nous demandons, au minimum, le maintien des crédits à un niveau équivalent à celui de 2019. Nous espérons que le Gouvernement lèvera le gage.