Intervention de Julien Denormandie

… car cela me permet d’expliquer pourquoi cette ligne diminue.

Tout d’abord, M. le rapporteur spécial l’a très justement rappelé, cette ligne était à un niveau très faible auparavant. Si elle avait augmenté de 17 millions d’euros, c’était pour traiter les conséquences de la suppression de l’APL accession outre-mer. C’était l’outil utilisé pour lutter contre l’habitat insalubre et indigne ; je me souviens d’ailleurs que nous avons eu ce débat l’année dernière. Or nous réintroduisons, dans ce budget, l’APL accession outre-mer, d’où des transferts. Ainsi, si cette ligne est en baisse, ce n’est en rien le signe d’une moindre implication du Gouvernement, bien au contraire ; nous réintroduisons précisément l’APL accession outre-mer pour lutter contre l’habitat insalubre.

Ensuite, par quel biais finance-t-on la lutte contre l’habitat indigne ? Principalement au travers de l’ANAH, l’organisme d’action du ministère que je pilote et sur lequel j’exerce une tutelle pleine et entière. L’ANAH, c’est près de 300 millions d’euros consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, au travers du plan Copropriétés dégradées – 3 milliards d’euros sur dix ans – et d’éléments essentiels, comme le préfinancement des travaux d’office, c’est-à-dire des travaux à entreprendre d’urgence lorsqu’un immeuble est en train de s’effondrer. C’est un dispositif totalement nouveau, que j’ai proposé à la collectivité marseillaise pour aller plus vite dans la réparation des immeubles concernés.

Enfin, il y avait quelque chose d’aberrant dans le fonctionnement des astreintes. Au travers de la loi ÉLAN, nous avons considérablement élargi la possibilité donnée aux élus locaux d’en prononcer vis-à-vis des criminels que sont les marchands de sommeil, car, jusqu’alors, c’était une galère, si j’ose dire, d’appliquer des astreintes ; c’est maintenant beaucoup plus facile.

En effet, le système ne pouvait pas fonctionner, parce que le produit des astreintes prononcées par la collectivité territoriale – c’est souvent elle qui ouvre la porte du marchand de sommeil – était reversé à mon budget. J’ai changé cela et, depuis le 1er janvier, ce produit est reversé, non plus au budget de l’État, mais à celui de la collectivité territoriale. C’est bien mieux ainsi, car cela incite la collectivité à prononcer ces astreintes et cela lui permet d’étayer ses services.

Voilà tout ce que nous faisons, monsieur le sénateur.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.