Intervention de Fabien Gay

Cette prise de parole vaudra explication de vote sur l’amendement du rapporteur spécial Philippe Dallier.

L’article 75, dans la lignée de l’article 73, vient encore puiser 500 millions d’euros dans les réserves du 1 % logement. Ce n’est pas une bagatelle ! Nous sommes très inquiets de ce mouvement de désengagement de l’État, alors que celui-ci a déjà réalisé des économies sur les aides personnalisées au logement de l’ordre de 1, 4 milliard d’euros.

Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 73, il est dangereux d’aller piocher, au gré des désengagements, dans les ressources du 1 % logement. C’est trop facile et trop injuste. Nous rappelons d’ailleurs que ce dispositif finance d’ores et déjà le plan d’investissement volontaire pour près de 800 millions d’euros.

Les ressources du 1 % logement ne sont pas extensibles. S’il continue dans cette direction, le Gouvernement sera confronté à un choix : mettre davantage à contribution les aides au logement, donc retirer des moyens au Fonds national des aides à la pierre, ou ralentir le rythme de réalisation des plans de rénovation urbaine de l’ANRU. Monsieur le ministre, c’est une équation impossible que vous nous proposez !

Pour notre part, nous refusons de choisir. Nous considérons que les ressources du Fonds national d’aide au logement doivent évoluer, mais nous pensons à d’autres solutions possibles que d’aller piocher dans le 1 % logement. Nous pensons, bien sûr, à une dotation de l’État renforcée, mais également au retour à une participation des employeurs à partir de onze salariés, et non plus de vingt salariés. Des dépenses fiscales inutiles pourraient également être réorientées. Nous pensons notamment à toutes les niches fiscales destinées à encourager l’investissement, qui ne profitent qu’aux premiers de cordée et favorisent la rente immobilière, alors que tant de nos concitoyens et de nos concitoyennes ont un besoin vital des APL pour se loger.

Depuis son entrée en fonctions, le Gouvernement rabote les APL. Cette obsession a conduit à une baisse cumulée de 7 milliards d’euros pour les moins favorisés. Nous demandons, pour notre part, une revalorisation nette des APL, pour revenir sur toutes ces mesures injustes. Nous demandons parallèlement à l’État de s’engager dans un grand plan de construction afin de faire baisser les prix.

Bref, nous soutiendrons l’amendement de suppression de l’article 75 de notre rapporteur spécial Philippe Dallier, considérant que cet article fragilise le 1 % logement et crée un risque pour l’avenir des aides au logement.