Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 75, amendement 6
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° II-6, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
